{"id":435,"date":"2025-12-24T17:00:13","date_gmt":"2025-12-24T17:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/villasafont.com\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-03-13T16:06:25","modified_gmt":"2026-03-13T16:06:25","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), le propri\u00e9taire du site web vous informe de ce qui suit :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom de l&rsquo;entreprise : ART2LIVE, S.L.<\/li>\n\n\n\n<li>NIF: B57313926<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse : Paseo De La Castellana, n\u00b0 144, 14-b, 28046 \u2013 Madrid (Madrid)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, volume 34208, folio 57, section 8, feuillet num\u00e9ro M-615391, inscription 1<\/p>\n\n<p>Dans les limites fix\u00e9es par la loi, ART2LIVE, S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, de mise \u00e0 jour et d&rsquo;exactitude des donn\u00e9es ou informations contenues sur ses pages web.<\/p>\n\n<p>Le contenu et les informations ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019ART2LIVE, S.L. et ne constituent en aucun cas des opinions, des conseils ou des avis juridiques, car il s\u2019agit simplement d\u2019un service propos\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019information et d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n<p>Le site web d&rsquo;ART2LIVE, S.L. peut contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels ART2LIVE, S.L. n&rsquo;a aucun contr\u00f4le. Par cons\u00e9quent, ART2LIVE, S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu pouvant appara\u00eetre sur ces sites web tiers. <\/p>\n\n<p>Les textes, images, sons, animations, logiciels et tout autre contenu pr\u00e9sent sur ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d&rsquo;ART2LIVE, S.L. ou de ses conc\u00e9dants de licence. Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, int\u00e9grale ou partielle, est soumise \u00e0 l&rsquo;autorisation expresse d&rsquo;ART2LIVE, S.L. <\/p>\n\n<p>Par ailleurs, pour acc\u00e9der \u00e0 certains services propos\u00e9s par ART2LIVE, S.L. via son site web, vous devrez fournir certaines donn\u00e9es personnelles. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, nous vous informons qu&rsquo;en remplissant ces formulaires, vos donn\u00e9es personnelles seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans les fichiers d&rsquo;ART2LIVE, S.L. afin de vous fournir nos services et de vous informer des am\u00e9liorations apport\u00e9es au site web. <\/p>\n\n<p>Nous vous informons \u00e9galement que vous aurez la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment d&rsquo;exercer gratuitement vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, d&rsquo;opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles par courriel \u00e0 : <a href=\"mailto:administracion@art2live.es\">administracion@art2live.es<\/a> ou \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Paseo De La Castellana, N\u00ba 144, 14-b, 28046 \u2013 Madrid (Madrid).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n<p>ART2LIVE, S.L., conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es personnelles, vous informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires du site web : <a href=\"https:\/\/villasafont.com\/fr\/\">https:\/\/villasafont.com<\/a>, sont incluses dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services d\u2019ART2LIVE, S.L.<\/p>\n\n<p>La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et de r\u00e9aliser des activit\u00e9s d&rsquo;information, de formation, de conseil et autres activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 ART2LIVE, S.L.<\/p>\n\n<p>Ces donn\u00e9es ne seront transf\u00e9r\u00e9es qu&rsquo;aux entit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la seule r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n<p>ART2LIVE, S.L. adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant l&rsquo;ancienne LOPD, la nouvelle Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n\n<p>L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) susmentionn\u00e9. Pour exercer ces droits, il peut envoyer un courriel \u00e0 administracion@art2live.es ou un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Paseo De La Castellana, N\u00ba 144, 14-b, C.P. 28046 \u2013 Madrid (Madrid). <\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es qu&rsquo;il fournit sont vraies et correctes, et s&rsquo;engage \u00e0 les tenir \u00e0 jour, en communiquant tout changement \u00e0 ART2LIVE, S.L.<\/p>\n\n<p>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n<p>Dans quel but traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n<p>Chez ART2LIVE, S.L., nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web : https:\/\/villasafont.com, aux fins suivantes :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir des services adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques des clients, afin de remplir les contrats sign\u00e9s par eux.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournissez les informations demand\u00e9es par l&rsquo;utilisateur via le formulaire de contact.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer \u00e0 la r\u00e9ception de communications commerciales par tout moyen et \u00e0 tout moment, en envoyant un courriel \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n<p>Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible d&rsquo;atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/p>\n\n<p>Combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous demandiez leur suppression, et pendant la p\u00e9riode durant laquelle des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales peuvent d\u00e9couler des services fournis.<\/p>\n\n<p>L\u00e9gitimation:<\/p>\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base des fondements juridiques suivants qui les l\u00e9gitiment :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>La demande de renseignements et\/ou la souscription aux services d&rsquo;ART2LIVE, S.L., dont les termes et conditions vous seront communiqu\u00e9s dans tous les cas, avant toute \u00e9ventuelle souscription.<\/li>\n\n\n\n<li>Consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9, comme nous vous l&rsquo;indiquons en mettant \u00e0 votre disposition la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, que vous pouvez accepter apr\u00e8s l&rsquo;avoir lue, si vous le souhaitez, au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration ou d&rsquo;une action affirmative claire, par exemple en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es, ou si vous les fournissez de mani\u00e8re incorrecte ou incompl\u00e8te, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous emp\u00eachera de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de conclure la prestation de services.<\/p>\n\n<p>Destinataires :<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers ext\u00e9rieur \u00e0 ART2LIVE, S.L., sauf si la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n\n<p>Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs des services<\/p>\n\n<p>Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur inclut des fichiers contenant des donn\u00e9es personnelles sur des serveurs d&rsquo;h\u00e9bergement partag\u00e9, ART2LIVE, S.L. n&rsquo;est pas responsable du non-respect du RGPD par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle https:\/\/villasafont.com<\/p>\n\n<p>ART2LIVE, S.L. d\u00e9tient tous les droits d&rsquo;auteur, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, savoir-faire et tous autres droits relatifs au contenu du site web https:\/\/villasafont.com et aux services qui y sont propos\u00e9s, ainsi qu&rsquo;aux programmes n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre et aux informations connexes.<\/p>\n\n<p>La reproduction, la publication et\/ou l&rsquo;utilisation, en tout ou en partie, du contenu du site web https:\/\/villasafont.com ne sont pas autoris\u00e9es sans consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sauf pour un usage strictement priv\u00e9.<\/p>\n\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel<\/p>\n\n<p>L\u2019utilisateur doit respecter les programmes tiers mis \u00e0 sa disposition par ART2LIVE, S.L., m\u00eame s\u2019ils sont gratuits et\/ou accessibles au public.<\/p>\n\n<p>ART2LIVE, S.L. poss\u00e8de les droits d&rsquo;exploitation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires sur le logiciel.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur n&rsquo;acquiert aucun droit ni licence sur le service contract\u00e9, sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de surveiller le service, \u00e0 l&rsquo;exception des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des services contract\u00e9s et uniquement pour la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n\n<p>Pour toute action d\u00e9passant le cadre du contrat, l&rsquo;utilisateur devra obtenir une autorisation \u00e9crite d&rsquo;ART2LIVE, S.L., et il lui est interdit d&rsquo;acc\u00e9der, de modifier ou de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant \u00e0 ART2LIVE, S.L., sous peine d&rsquo;assumer une responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale d\u00e9coulant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 en raison d&rsquo;actes n\u00e9gligents ou malveillants de sa part.<\/p>\n\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu h\u00e9berg\u00e9<\/p>\n\n<p>L\u2019utilisation des services fournis par ART2LIVE, S.L. qui enfreint la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite, et en particulier :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Toute utilisation contraire \u00e0 la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l&rsquo;avis d&rsquo;ART2LIVE, S.L., est violent, obsc\u00e8ne, injurieux, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Les cracks, les num\u00e9ros de s\u00e9rie des programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>La collecte et\/ou l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles d&rsquo;autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en violation des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;utilisation du serveur de messagerie et des adresses \u00e9lectroniques du domaine pour l&rsquo;envoi de courriels non sollicit\u00e9s en masse.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est enti\u00e8rement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertextes, des r\u00e9clamations de tiers et des actions en justice relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits des tiers et \u00e0 la protection des mineurs.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est responsable du respect des lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles applicables relatifs au fonctionnement du service en ligne, au commerce \u00e9lectronique, au droit d&rsquo;auteur, au maintien de l&rsquo;ordre public et aux principes universels d&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur indemnisera ART2LIVE, S.L. des d\u00e9penses engendr\u00e9es par l&rsquo;imputation de la responsabilit\u00e9 d&rsquo;ART2LIVE, S.L. dans toute cause pour laquelle la responsabilit\u00e9 est imputable \u00e0 l&rsquo;utilisateur, y compris les honoraires et les frais de d\u00e9fense juridique, m\u00eame en cas de d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/p>\n\n<p>Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es<\/p>\n\n<p>ART2LIVE, S.L. effectue des sauvegardes du contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ses serveurs ; toutefois, elle n\u2019est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de donn\u00e9es par les utilisateurs. De m\u00eame, elle ne garantit pas la restauration compl\u00e8te des donn\u00e9es supprim\u00e9es par les utilisateurs, car ces donn\u00e9es peuvent avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es depuis la derni\u00e8re sauvegarde. <\/p>\n\n<p>Les services propos\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;exception des services de sauvegarde sp\u00e9cifiques, n&rsquo;incluent pas la restauration du contenu stock\u00e9 dans les sauvegardes effectu\u00e9es par ART2LIVE, S.L., lorsque cette perte est imputable \u00e0 l&rsquo;utilisateur ; dans ce cas, des frais seront d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, toujours sous r\u00e9serve d&rsquo;acceptation pr\u00e9alable par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>La r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es n&rsquo;est incluse dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due \u00e0 des causes imputables \u00e0 ART2LIVE, S.L.<\/p>\n\n<p>communications commerciales<\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la LSSI, ART2LIVE, S.L. n&rsquo;enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen \u00e9lectronique \u00e9quivalent qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par les destinataires. <\/p>\n\n<p>Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle ant\u00e9rieure, ART2LIVE, S.L. est autoris\u00e9 \u00e0 envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services d&rsquo;ART2LIVE, S.L. similaires \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 initialement command\u00e9s par le client.<\/p>\n\n<p>Dans tous les cas, apr\u00e8s v\u00e9rification de leur identit\u00e9, les utilisateurs peuvent demander \u00e0 ne plus recevoir d&rsquo;informations commerciales via les canaux du service client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), le propri\u00e9taire du site web vous informe de ce qui suit : Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, volume 34208, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-435","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=435"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":436,"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/435\/revisions\/436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/villasafont.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}