Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le propriétaire du site web vous informe de ce qui suit :

• Nom de l’entreprise : ART2LIVE, S.L.
• NIF: B57313926
• Adresse : Paseo De La Castellana, n° 144, 14-b, 28046 – Madrid (Madrid)

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, volume 34208, folio 57, section 8, feuillet numéro M-615391, inscription 1

Dans les limites fixées par la loi, ART2LIVE, S.L. décline toute responsabilité quant au manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour et d’exactitude des données ou informations contenues sur ses pages web.

Le contenu et les informations ne sauraient engager la responsabilité d’ART2LIVE, S.L. et ne constituent en aucun cas des opinions, des conseils ou des avis juridiques, car il s’agit simplement d’un service proposé à des fins d’information et d’éducation.

Le site web d’ART2LIVE, S.L. peut contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels ART2LIVE, S.L. n’a aucun contrôle. Par conséquent, ART2LIVE, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu pouvant apparaître sur ces sites web tiers.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et tout autre contenu présent sur ce site web sont la propriété exclusive d’ART2LIVE, S.L. ou de ses concédants de licence. Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation expresse d’ART2LIVE, S.L.

Par ailleurs, pour accéder à certains services proposés par ART2LIVE, S.L. via son site web, vous devrez fournir certaines données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’en remplissant ces formulaires, vos données personnelles seront intégrées et traitées dans les fichiers d’ART2LIVE, S.L. afin de vous fournir nos services et de vous informer des améliorations apportées au site web.

Nous vous informons également que vous aurez la possibilité à tout moment d’exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles par courriel à : administracion@art2live.es ou à l’adresse suivante : Paseo De La Castellana, Nº 144, 14-b, 28046 – Madrid (Madrid).

politique de confidentialité

ART2LIVE, S.L., conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, vous informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web : https://villasafont.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services d’ART2LIVE, S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et de réaliser des activités d’information, de formation, de conseil et autres activités spécifiques à ART2LIVE, S.L.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires à la seule réalisation de l’objectif énoncé ci-dessus.

ART2LIVE, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, conformément au Règlement (UE) susmentionné. Pour exercer ces droits, il peut envoyer un courriel à administracion@art2live.es ou un courrier à l’adresse suivante : Paseo De La Castellana, Nº 144, 14-b, C.P. 28046 – Madrid (Madrid).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à ART2LIVE, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez ART2LIVE, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : https://villasafont.com, aux fins suivantes :

1. Fournir des services adaptés aux besoins spécifiques des clients, afin de remplir les contrats signés par eux.
2. Fournissez les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la réception de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible d’atteindre les objectifs énoncés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, et pendant la période durant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation:

Vos données sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants qui les légitiment :

1. La demande de renseignements et/ou la souscription aux services d’ART2LIVE, S.L., dont les termes et conditions vous seront communiqués dans tous les cas, avant toute éventuelle souscription.
2. Consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté, comme nous vous l’indiquons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après l’avoir lue, si vous le souhaitez, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou de conclure la prestation de services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à ART2LIVE, S.L., sauf si la loi l’exige.

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagé, ART2LIVE, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle https://villasafont.com

ART2LIVE, S.L. détient tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, savoir-faire et tous autres droits relatifs au contenu du site web https://villasafont.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation, en tout ou en partie, du contenu du site web https://villasafont.com ne sont pas autorisées sans consentement écrit préalable, sauf pour un usage strictement privé.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par ART2LIVE, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

ART2LIVE, S.L. possède les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de surveiller le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant le cadre du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite d’ART2LIVE, S.L., et il lui est interdit d’accéder, de modifier ou de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à ART2LIVE, S.L., sous peine d’assumer une responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en raison d’actes négligents ou malveillants de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

L’utilisation des services fournis par ART2LIVE, S.L. qui enfreint la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, et en particulier :

1. Toute utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis d’ART2LIVE, S.L., est violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
3. Les cracks, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriels non sollicités en masse.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois, règlements et règles applicables relatifs au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public et aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera ART2LIVE, S.L. des dépenses engendrées par l’imputation de la responsabilité d’ART2LIVE, S.L. dans toute cause pour laquelle la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

ART2LIVE, S.L. effectue des sauvegardes du contenu hébergé sur ses serveurs ; toutefois, elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas la restauration du contenu stocké dans les sauvegardes effectuées par ART2LIVE, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve d’acceptation préalable par l’utilisateur.

La récupération des données n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à ART2LIVE, S.L.

communications commerciales

Conformément à la LSSI, ART2LIVE, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique équivalent qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, ART2LIVE, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services d’ART2LIVE, S.L. similaires à ceux qui ont été initialement commandés par le client.

Dans tous les cas, après vérification de leur identité, les utilisateurs peuvent demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du service client.